Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

[Prénom et nom]
[Numéro et nom de la voie]
[Code postal et commune]
Adresse électronique : [adresse e-mail]

Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Le cœur de ce site est un outil permettant de consulter et de vérifier des factures électroniques. À ce titre :

• Le fichier que vous sélectionnez, déposez ou collez est lu et analysé uniquement en local, dans votre navigateur. Aucune transmission vers un serveur n’a lieu, ni vers le nôtre ni vers celui d’un tiers.
• L’analyse est effectuée par un programme chargé dans votre navigateur à l’ouverture de la page et exécuté sur votre appareil. Le composant qui lit les pièces jointes des PDF est lui aussi hébergé sur notre propre serveur et n’est chargé qu’en tant que programme.
• Nous n’enregistrons ni le fichier ni son contenu, ni durablement ni temporairement. Dès que vous fermez ou rechargez la page, tout a disparu.
• Il n’existe ni compte utilisateur, ni inscription, ni historique de consultation.

Lorsque vous chargez la facture d’exemple, un petit fichier de démonstration est récupéré depuis notre serveur : il s’agit d’une requête ordinaire, comparable au chargement d’une image, qui ne transmet aucune donnée vous concernant.

Ce site est hébergé par [Hébergeur]. À chaque consultation d’une page, l’hébergeur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur et les conserve dans des fichiers journaux. Il s’agit en règle générale :

• de la page consultée et de la date et l’heure de l’accès
• du volume de données transféré et du signalement de la réussite de la requête
• du type et de la version du navigateur, ainsi que du système d’exploitation utilisé
• de l’adresse de provenance, c’est-à-dire la page précédente
• de l’adresse IP, sous forme tronquée ou complète

Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’éditeur a un intérêt légitime à assurer l’affichage techniquement correct et la sécurité de son site. Les fichiers journaux sont supprimés au bout de [durée de conservation, par exemple 7 jours]. Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec l’hébergeur.

Ce site ne dépose aucun cookie. Aucun service de mesure d’audience ou de suivi n’est utilisé, aucun profil n’est constitué et aucune donnée n’est transmise à des régies publicitaires. C’est pourquoi il n’y a pas non plus de bandeau cookies : il n’y aurait rien à accepter.

Les polices utilisées sont téléchargées lors de la fabrication du site et servies depuis notre propre serveur. La consultation d’une page n’établit donc aucune connexion vers des serveurs tiers, en particulier pas vers Google Fonts. Votre adresse IP n’est ainsi transmise à aucun fournisseur de polices.

Certains guides comportent des recommandations de solutions de comptabilité et de facturation. Ces liens sont des liens publicitaires et sont signalés comme recommandation. Ce n’est qu’au moment où vous cliquez sur un tel lien que vous êtes redirigé vers le site du partenaire ; à partir de cet instant, c’est sa propre politique de confidentialité qui s’applique. Le partenaire peut alors savoir que vous venez de ce site et recourir pour cela à des cookies ou à des techniques comparables. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n’est transmise aux partenaires : en particulier, aucun script ni pixel de mesure de leur part n’est intégré à ces pages.

Si vous nous écrivez par courrier électronique, nous traitons vos informations dans le seul but de répondre à votre demande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et, pour les demandes de nature contractuelle, l’article 6, paragraphe 1, point b). Nous supprimons le message dès que la demande est traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant (article 15 du RGPD)
• droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD)
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime (article 21 du RGPD)
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL (article 77 du RGPD)

Pour toute demande, un simple message à [adresse e-mail] suffit.

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement TLS/SSL. Une connexion chiffrée se reconnaît au fait que la barre d’adresse de votre navigateur commence par « https:// ».

Nous adaptons cette politique de confidentialité dès que le fonctionnement du site ou le cadre juridique évolue. La version applicable est celle publiée ici. Dernière mise à jour : août 2026.